Publication du premier rapport Français par le Clusif fin 1995 (ici la réédition de 1996) qui traite des volets techniques et juridiques, lesquels permettront de lancer également la mobilisation de la Belgique. Les positions du Clusif seront ensuite reprises par le Cigref, les pouvoirs publics français (avec un peu de réserve toutefois…), reprises également au Canada.

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